Décret & lois

November, 2024

  • 26 November

    Le président Al-Assad promulgue une loi portant création du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement, remplaçant le ministère créé en 1944

    Damas – SANA / Dans le but de réorganiser la structure fonctionnelle du ministère de l’Éducation, de développer ses objectifs et d’élargir ses tâches pour suivre le rythme de développement et …

  • 14 November

    Le président al-Assad promulgue trois lois contribuant au développement des mécanismes de travail dans le secteur touristique

    Damas – SANA / Aujourd’hui, le président Bachar al-Assad a promulgué trois lois concernant le secteur touristique, visant à y améliorer les mécanismes de travail. La première loi accorde aux …

October, 2024

  • 17 October

    Le président al-Assad désigne de nouveaux gouverneurs pour plusieurs gouvernorats

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui des décrets portant désignation de nouveaux gouverneurs pour plusieurs gouvernorats : à savoir : Deir Ezzor, Daraa, Lattaquié, Hama et Quneitra. -Le décret N°255 …

September, 2024

  • 23 September

    Le président al-Assad promulgue un décret portant formation du nouveau gouvernement présidé par Mohammad Ghazi al-Jalali

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret stipulant la formation du nouveau gouvernement sous la présidence de Mohammad Ghazi al-Jalali. -Le nouveau gouvernement inclut : -Mohammad Ghazi al-Jalali, …

  • 23 September

    Décret législatif nommant Fayçal al-Miqdad en tant que vice-président de la République

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret nommant Fayçal al-Miqdad en tant que vice-président de la République. Al-Miqdad est chargé de suivre la mise en œuvre de la …

  • 14 September

    Décret présidentiel nommant Mohammad Ghazi al-Jalali pour former le gouvernement en Syrie

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué un décret nommant Mohammad Ghazi al-Jalali pour former le gouvernement en Syrie. L.S.

August, 2024

  • 28 August

    Décret présidentiel modifiant les articles relatifs au processus électoral pour les chambres de commerce et les chambres de commerce et d’industrie mixtes

    Damas-SANA/ Dans le but de développer les procédures du processus électoral et d’atteindre le plus haut degré de transparence et de justice dans l’élection des membres des conseils d’administration des …

July, 2024

  • 2 July

    Le président al-Assad publie une loi portant création de l’établissement général du sang et des industries de la médecine

    Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° 26 de 2024 portant création de l’établissement général du sang et des industries médicales pour remplacer l’établissement général …

  • 1 July

    Le président al-Assad promulgue un décret créant le ministère des Télécoms et de la Technologie d’information, qui remplacera le ministère créé en 2013

    Damas- SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n° 25 de l’année 2024 portant création du ministère des Télécoms et de la Technologie d’information, qui remplace …

June, 2024

  • 10 June

    Décret présidentiel portant l’octroi d’un don aux employés civils et militaires et aux retraités

    Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°17 de l’an 2024 portant l’octroi d’un don de 300000 L.S. pour une seule fois aux employés de l’État, …