Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°23 de l’an 2020 exemptant les crédits octroyés auparavant par la Banque agricole coopérative aux sinistrés du fait …
October, 2020
August, 2020
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30 August
Le président al-Assad promulgue un décret portant formation du nouveau gouvernement syrien présidé par Hussein Arnous
Damas – SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 221 de l’année 2020, portant formation du nouveau gouvernement syrien en République arabe syrienne, sous la présidence de l’ingénieur …
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25 August
Le président al-Assad charge Hussein Arnous de former le nouveau cabinet
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°210 de l’année 2020 et chargé l’ingénieur Hussein Arnous de former le nouveau cabinet de la …
July, 2020
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30 July
Le président al-Assad promulgue un décret incluant les noms des candidats élus à l’Assemblée du peuple
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°208 de l’an 2020 incluant les noms des candidats qui avaient été élus comme membres de l’Assemblée du peuple …
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13 July
Le président al-Assad promulgue un décret exonérant des droits de douane les matières premières utilisées dans la fabrication de médicaments
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 14 de l’an 2020 exonérant les besoins de la production et les matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments …
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12 July
Décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles des profits et des amendes
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a publié un décret-loi exemptant les abonnés à l’énergie électrique à des fins agricoles de tous les profits et les amendes dus à la …
June, 2020
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11 June
Le président al-Assad destitue le président du Conseil des ministres, Imad Khamis et charge Hussein Arnous de ses fonctions
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret No143 de l’année 2020 portant destitution du président du Conseil des ministres, Imad Mohamad Dib Khamis. Le …
May, 2020
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31 May
Le président al-Assad promulgue un décret portant propagation de tous les délais légaux mentionnés dans la législation applicable sur les impôts et les taxes à partir du 22 mars 2020
Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué un décret législatif portant propagation de tous les délais légaux prévus dans la législation applicable sur les impôts et les taxes, et ce, à …
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30 May
Décrets présidentiels portant la nomination de nouveaux gouverneurs dans plusieurs gouvernorats
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°127 de l’an 2020 portant sur la cessation de la nomination de Amer Ibrahim al-Achi en tant que gouverneur de …
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28 May
Le président al-Assad promulgue un décret donnant une année universitaire exceptionnelle aux étudiants de Mater professionnel et de recherches
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°125 de l’an 2020 autorisant les étudiants de licence qui avaient raté les opportunités d’inscription à l’université, définies dans …