Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 42 de l’année 2023, stipulant l’imposition de sanctions sur les infractions perturbant le processus d’examen pour les certificats généraux. …
December, 2023
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26 December
Le président al-Assad promulgue une loi autorisant la création de sociétés par actions anonymes dans le secteur agricole
Damas-SANA / Afin de marcher en parallèle avec les plans agricoles et les objectifs productives et d’encourager les entreprises opérant dans le secteur agricole et de leur donner plus de …
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21 December
Le président al-Assad promulgue une loi régissant l’accès de l’or brut en Syrie
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi no 34 de l’année 2023, régissant l’accès de l’or brut en Syrie, ses exemptions et ses taxes. En vertu de la …
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17 December
Le président al-Assad promulgue une loi portant modification de l’article 50 du Code pénal militaire
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi numéro 29 de l’année 2023, qui modifie l’article 50 du Code pénal et les procédures militaires. Cette loi prévoit que …
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13 December
Décret législatif portant remaniement ministériel
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 313, portant remaniement ministériel, nommant deux nouveaux ministres. Selon le décret, Hussein Makhlouf devient ministre des Ressources hydriques, et Lamia …
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13 December
Le président al-Assad décrète la création du « Secrétariat général de la présidence de la République »
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif n° 38, portant création du « Secrétariat général de la présidence de la République », qui est affilié au président de …
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7 December
Le président Al-Assad promulgue deux décrets attribuant le poste de ministre adjoint des Affaires étrangères et des expatriés à Ayman Raad et Habib Abbas
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 304 de 2023 attribuant le poste de ministre adjoint des Affaires étrangères et des expatriés à l’ambassadeur Ayman Marcel Raad, …
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4 December
Le président al-Assad promulgue un ordre administratif concernant la convocation des réservistes officiers, sous-officiers et individus
Damas-SANA/ Le Président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a promulgué un ordre administratif mettant fin à la convocation des réservistes officiers à compter du …
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1 December
Le président al-Assad promulgue un décret législatif amendant l’article 26 de la loi de service militaire
Damas-SANA / Dans le cadre de la réglementation de l’état de disponibilité au combat dans les rangs de nos forces armées et de l’évaluation continue du nombre de personnes chargées …
November, 2023
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16 November
Le président al-Assad promulgue un décret accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 novembre 2023
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif n° (36) de 2023 accordant une amnistie générale pour les crimes commis avant le 16 novembre 2023. M.Ch.