Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No 22 de l’année 2023, portant modification de certains articles de la loi sur les sociétés de protection et la sécurité …
November, 2023
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2 November
Le président al-Assad promulgue la loi No 20 sur les conditions de désignation des délégués au grade de doctorat sans compétition
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi No 20 sur les conditions de désignation des délégués au grade de doctorat en vertu des deux décrets législatifs No 45 …
October, 2023
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8 October
Le président al-Assad promulgue une loi portant création du Fonds national de crédit étudiant
Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi n° 16 de l’année 2023, qui prévoit la création d’un organisme public appelé “Fonds national de crédit étudiant “, dotée de la …
September, 2023
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12 September
Le président al-Assad prend un arrêté modifiant l’avance de mariage et accordant une prime du début de service pour le personnel militaire
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad, commandant en chef de l’armée et des forces armées, a pris un arrêté portant modification de l’avance de mariage allouée au personnel militaire en service …
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7 September
Décret législatif portant amendement des indemnités de fin de service pour les militaires
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 34, portant amendement des indemnités de fin de service pour les militaires. L.S./ R.B.
August, 2023
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28 August
Décret législatif augmentant l’âge de retraite du médecin travaillant à l’Etat à 65 ans
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°31 de l’année 2023 augmentant l’âge de retraite du médecin travaillant à l’Etat à 65 ans, avec les …
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28 August
Le président al-Assad promulgue le décret législatif N° 30 portant modification d’un certain nombre d’articles et l’ajout de clauses à la Loi de l’impôt sur le revenu
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 30 de 2023 modifiant des articles et ajoutant des clauses à la loi de l’impôt sur le revenu …
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27 August
Le président Al-Assad promulgue un décret portant nomination de l’ambassadeur Bassam Al-Sabbagh comme vice-ministre des Affaires étrangères et des expatriés
Damas-SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret n° 223 de 2023 portant nomination de l’ambassadeur Bassam Al-Sabbagh comme vice-ministre des Affaires étrangères et des expatriés. M.Ch.
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24 August
Le président Al-Assad promulgue un décret accordant une compensation de 100% aux médecins titularisés ou contractés dans les hôpitaux et les dispensaires
Damas – SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret législatif n°21 de l’année 2023 accordant une compensation de 100% aux médecins titularisés ou contractés dans les hôpitaux …
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24 August
Le président Al-Assad promulgue un décret modifiant le taux de compensation de disponibilité pour les membres du corps professoral et technique
Damas – SANA / Le président Bachar Al-Assad a promulgué le décret législatif n°20 de l’année 2023 modifiant le taux de compensation de disponibilité pour les membres du corps professoral …