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Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi /35/ de l’année 2014 qui oblige les personnes ayant en leur possession, lors de leur entrée dans le pays, la matière première de l’or sous forme de lingots non déclarés au fisc à régler leur situation sans assumer la responsabilité juridique à cet égard.
Les minerais d’or, dont la situation est réglée, seront exonérés de tous les impôts et les taxes prévus dans les lois et les règlements en vigueur.
R.B.
