Le président al-Assad promulgue un décret législatif mettant fin au décret portant création des tribunaux militaires de campagne

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N° 32 mettant fin au décret législatif N° 109 du 17-08-1968 et ses amendements, relatif à la création de tribunaux militaires de campagne.

R.Fawaz

Check Also

Opération Déluge d’Al-Aqsa : Les développements les plus marquants

Al-Qods occupée-SANA / Les développements les plus marquants de l’opération (Déluge d’Al-Aqsa) lancée par la …