Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°11 de l’an 2016 portant création d’une commission publique qui a un aspect scientifique sous le nom de «Commission …
March, 2016
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7 March
Le président al-Assad promulgue une loi stipulant création d’une caisse de retraite des enseignants
Damas /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°9 de l’an 2016 stipulant création d’une caisse de retraite des enseignants. Razane / A. Chatta
February, 2016
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23 February
Le président al-Assad promulgue le décret N°63 portant fixation de mercredi, le 13/4/2016, comme date de l’élection des membres de l’Assemblée du peuple pour la 2ème législature
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N°63 de l’an 2016 relatif à l’élection des membres de l’Assemblée du peuple pour la 2ème législature. Le décret fixe …
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17 February
Le président al-Assad promulgue un décret-loi portant amnistie générale pour les crimes de désertion interne et externe
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret-loi N° 8 de l’année 2016, portant amnistie générale pour les crimes de désertion interne et externe et ceux prévus dans la loi du …
December, 2015
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29 December
Le président al-Assad promulgue une loi portant règlement des crédits non remboursés aux banques publiques
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 26 de l’an 2015 portant règlement des crédits non remboursés aux banques publiques. R.F./ A. Chatta
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13 December
Le président al-Assad promulgue la loi N° 310 portant création de deux Facultés d’Architecture et d’Odontologie à l’Université de Tartous
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 310 de l’année 2015 portant création de deux facultés d’Architecture et d’odontologie à l’université de Tartous. R.B.
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8 December
Le président al-Assad promulgue une loi sur l’urbanisme et la construction
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 23 de l’année 2015 sur la planification urbaine et la construction. La loi définit tous les termes liés à la …
November, 2015
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11 November
Le président al-Assad promulgue une loi sur la location des propriétés immobilières
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° /20/ de l’année 2015 sur la location des propriétés immobilières destinées à l’habitation, aux travaux commerciaux, industriels et artisanaux ou louées …
September, 2015
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23 September
Promulgation de deux décrets portant augmentation de 2500 L.S. des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret-loi N° 41 de l’an 2015 prévoyant une augmentation des salaires des fonctionnaires et des militaires d’une somme de 2500 livres …
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21 September
Décret portant nomination de dix nouveaux membres de l’Assemblée du Peuple
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 244 de l’an 2015 prévoyant la nomination de dix membres de l’Assemblée du peuple pour remplir 10 sièges vacants. Les …