Le président al-Assad promulgue une loi exemptant des amendes des frais d’irrigation, des redevances d’occupation des biens de l’État et de la remise en état des terres agricoles

Damas-SANA /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi n° (4) de 2024, qui accorde des exemptions d’amendes pour les frais (irrigation, redevances d’occupation des propriétés de l’État et versements de remise en état des terres agricoles), selon laquelle les contribuables sont exonérés du paiement des amendes et des intérêts encourus, s’ils paient les taxes dues dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

M.Ch.

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