6 / 05 / 2024

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Le président Al-Assad promulgue la loi n° 19 relative aux tarifs des travaux et services consulaires

29/10/2023

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Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi n° 19 de l’an 2023, qui unifie toutes les lois et textes juridiques relatifs aux tarifs et aux services consulaires et fixe les tarifs du travail consulaire.

L.A.

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